Bonjour,
Mon oncle (frère de mon père) est décédé à l'hôpital le 6 juin. Il était veuf et sans enfant. Le personnel de l'hôpital m'a retrouvé au bout de 8 jours. Le jour même j'ai prévenu sa sœur (ma tante de 70 ans) ainsi que son autre frère (mon oncle 78ans) et mon père (77 ans et qui est sous curatelle renforcée suite à ses pathologies).
Nous avons pu l'enterrer (prise en charge des obsèques par ma tante et mon oncle)au bout de 20 jours.
Maintenant nous faisons face à un problème. Celui de ce qui se trouve dans la maison (en location). Il y a des dettes et nous ne sommes pas sûr que les choses à vendre couvrent ces dettes. (voiture de 2002 avec peu de km, quelques électroménagers, tondeuse à gazon, tronçonneuse...)
Comment procéder pour refuser de payer les dettes et aussi se décharger de vider la maison. Mais il faut aussi contacter tous les organismes pour cesser les paiements (eau, téléphone, fioul, edf, loyer...)
J'ai contacté la mairie mais la personne me renvoie vers un notaire car cela est d'ordre juridique et non du social, alors que nous n'avons aucunement envie de dépenser d'avantage d'argent.
Je suis le neveu le plus proche de son domicile (70km) et je n'ai pas envie d'avoir la charge de vider la maison. Je me retrouve avec le trousseau de clés car mon oncle et ma tante sont âgés et à plus de 400km.
Comment procéder pour refuser cette charge car mon oncle et ma tante ne veulent pas s'en occuper vu la distance et encore une fois leur âge et que mon père est dans l'incapacité de le faire?
Merci d'avance pour Vos réponses.
Bonjour,
Il faut commencer par dénoncer le bail qui sera résolu sans préavis.
Par contre le bailleur pourra demander une indemnité d'occupation équivalente au loyer le temps de débarrasser et restituer vide le local.
Vous n'êtes pas héritier, mais ceux-ci peuvent le cas échéant mandater une association comme EMMAUS pour vider les lieux et conserver par contre les biens en question.
Vous pouvez aussi contacter le bailleur pour connaître ses capacités de débarrasser les lieux avec l'accord des héritiers.
Il s'agit d'acte de gestion normal qui n'inclue pas l'acceptation de l'héritage si aucun bien n'est conservé.
Il faut commencer par dénoncer le bail qui sera résolu sans préavis.
Bonjour,
Inutile de résilier le bail car il est résilié de plein droit (article 14 de la loi 89-462).
C'est vrai, mais le bailleur n'est pas devin et tant qu'à faire inutile, le cas échéant, de lui laisser penser avoir affaire à un locataire impécunieux alors que décédé.