Bonjour.
Dans le cadre d'une succession de notre père décédé il y a 9 ans avec nous 5 enfants issue d'une première union et sa dernière femme sans enfant.
Le projet de succession avec compte de répartition été signé par tous il y a quelque mois.
Aujourd'hui alors que nous allions fixer un rendez vous, la femme de notre père a informée notre notaire qu'elle refusait de signer. Dans le compte des répartitions il y a une sommes qu'elle nous doit (soulte) pour des primes assurance vie manifestement exagérées. Elle avait accepté, maintenant elle refuse, et conteste la nature exagérées des primes.
En quoi la signature du projet de succession, compte de répartion et projet de taxe engage-t-il?
A priori seul un juge du fond pourra trancher sur la nature de la prime. Rien ne peut l'obliger à le saisir? Même si on l'oblige à se prononcer sur la succession?
Comment débloquer la situation?
Seulement à nous de saisir le juge?
Merci
Bonjour
pour des primes assurance vie manifestement exagéréesCe genre de problème ressort du cas par cas et ne peut que se résoudre devant le tribunal
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bjr,
je comprends que la veuve de votre père refuse de signer un tel document.
en effet, comme l'écrit chaber, seul un tribunal saisi peut décider que les primes sont manifestement exagérées ou pas et non les héritiers qui ont un intérêt évident à ce qu'elles le soient.
ce n'est pas à elle à saisir le juge mais à vous de le faire.
il est évident que selon que ces primes soient réintégrées ou non dans la succession, cela modifie les parts de chacun dans la répartition de l'héritage.
si vous voulez débloquer la situation, vous n'exigez plus la réintégration de ces primes dans la succession.
cdt
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