Bonjour, mon oncle est décédé en France, mais possédait également une maison en Espagne + voiture + meubles. Le notaire refuse de faire les démarches nécessaires pour intégrer les biens dans la succession, en a-t-il le droit ?
Merci
Bonjour
Ceci est anormal, d'autant plus qu'il me semble que la loi espagnole dit que la loi à appliquer est celle du pays d’origine de la personne qui est décédée.
N'hésitez pas à questionner la chambre départementale des notaires ou ici...
https://www.notaires.fr/fr
Merci beaucoup, je vais questionner la chambre départementale.
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