Refus d'inventaire de biens en Espagne

Publié par

Bonjour, mon oncle est décédé en France, mais possédait également une maison en Espagne + voiture + meubles. Le notaire refuse de faire les démarches nécessaires pour intégrer les biens dans la succession, en a-t-il le droit ?rnrnMerci

Publié par

BonjourrnCeci est anormal, d'autant plus qu'il me semble que la loi espagnole dit que la loi à appliquer est celle du pays d’origine de la personne qui est décédée.rnrnN'hésitez pas à questionner la chambre départementale des notaires ou ici...rnhttps://www.notaires.fr/fr