Bonsoir
j'ai ma soeur qui a signé les papiers de successions elle les a faxés car elle vit en Allemagne . Le notaire attend les originaux pour finaliser la succession mais elle refuse de les renvoyer et ne veut plus en entendre parler. De ce fait elle bloque toute la famille. Que puisse faire ? quel recours puis je avoir sans ses originaux?
Merci de vos réponses
Dans l'attente
logisticien
bonjour , c'est a vous de voir avec le notaire , celui ci a des comptes a rendre , il faut insister pour que lui même intervienne , si ce n'est pas une grosse succession il fera trainer courage , une succession demarre mal elle finira mal
bjr,
Le notaire dispose de la sommation par acte extra-judiciaire.
C'est donc à lui d'intervenir.
Mais vous pouvez aussi le faire (code civil 837)
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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