bojour,
Est-ce que la fiscalité est moindre pour les droits de succession, si on lègue la quotité disponible, à des petits-enfants , au lieu de laisser les héritiers réservataires se partager le patrimoine du défunt ?
Bonjour,
Non.
Le saut d'un degré de parenté a en général pour effet d'alourdir les droits de succession.
Mais de toutes façons rien ne vaut le recours à un notaire, consultation en général gratuite ou peu élevée, selon l'"importance et la composition, du patrimoine
bonjour,
Le saut d'un degré de parenté a en général pour effet d'alourdir les droits de succession
C'est ça que je ne comprends pas bien car mathématiquement ça devrait être le contraire. Plus il y a d'héritiers moins grande est la part de chacun donc moins lourds seront les droits à payer au fisc ?
Si vous avez trois enfants et qu'ils héritent en totalité en payant des droits de succession.
Il semble qu'ils paieraient encore moins si ils héritaient seulement de la part réservataire et que la quotité disponible soit léguée à 6 ou 7 petits enfants.
Bonjour,
Chacun fait ce qu'il veut, de son vivant, de ses biens. Ce n'est qu'après son décès que le patrimoine existant (s'il en reste) est partagé entre les héritiers réservataires et les autres héritiers le cas échéant, et selon les clauses du testament. Le notaire saura, lui, trouver la solution la plus adaptée au testateur.
C'est ça que je ne comprends pas bien car mathématiquement ça devrait être le contraire.
On n'a pas fait les mêmes études de mathématiques.
Il n'est pas question de montant d'héritage, mais des droits de succession.
Chaque degré augmente le pourcentage fiscal et diminue le montant exonéré ce qui a pour effet d'augmenter l'assiette de perception.
bonjour,
plus le lien de parenté est éloigné entre le défunt et ses héritiers ou légataires, plus les droits de succession sont importants et l'abattement plus faible.
il est logique que les enfants du défunt paient moins de droit de succession qu'un neveu ou un cousin au 6° degreé ou un tiers.
après l'abattement, les droits de succession augmentent avec la part reçue par l'héritier ou le légataire.
salutations
C'est ça que je ne comprends pas bien car mathématiquement ça devrait être le contraire. Plus il y a d'héritiers moins grande est la part de chacun donc moins lourds seront les droits à payer au fisc ?
Si vous avez trois enfants et qu'ils héritent en totalité en payant des droits de succession.
Il semble qu'ils paieraient encore moins si ils héritaient seulement de la part réservataire et que la quotité disponible soit léguée à 6 ou 7 petits enfants.
Bonjour,
En fait, votre question de départ était difficile à comprendre.
Vous avez parfaitement raison sur ce point, mais c'est une autre question...
Il est bien évident que, en réduisant la part d'héritage, vous réduisez aussi les frais de succession pour chacun. A l'extrème, celui qui ne reçoit aucun héritage ne paie aucun frais de succession...
bonjour,
On n'a pas fait les mêmes études de mathématiques.
Il n'est pas question de montant d'héritage, mais des droits de succession.
Chaque degré augmente le pourcentage fiscal et diminue le montant exonéré ce qui a pour effet d'augmenter l'assiette de perception.
Je ne comprends pas, de quelle manière, vous évaluez les droits de succession car , selon le simulateur officiel , on obtient une réponse contradictoire à la vôtre.
Avec un patrimoine de 600 000 euros en héritage pour deux enfants, les droits de succession s'élèvent à 76 388 euros. (chaque enfant paiera 38 194 euros dedroits au fisc)
Si, au contraire, par testament , le défunt utilise sa quotité disponible (1/3 du patrimoine) pour le léguer, par exemple, à ses 4 petits-enfants
Les deux enfants ne recevant plus que 200 000 euros chacun,
paieront chacun 18 194 euros de droits au fisc
Les quatre-petits enfants, recevant chacun 50 000 euros, paieront chacun 7876 euros au fisc
Au total (4* 7876 +2* 18 194) = 67 892 euros.
En léguant aux enfants + aux petits-enfants le fisc perçoit au total 8496 euros en moins.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession
Le saut d'un degré de parenté a en général pour effet d'alourdir les droits de succession
Je pense que ce n'est pas vrai , d'après le simulateur
Je pense que ce n'est pas vrai , d'après le simulateur
Bah si, mais à valeur constante de part d'héritage. Pour la même valeur, un petit enfant paiera plus de frais de succession qu'un enfant.
Ex : pour un héritage de 100000€, le petit enfant paiera 17876.00€ de frais de succession, l'enfant 0€.
bonjour,
Bah si, mais à valeur constante de part d'héritage. Pour la même valeur, un petit enfant paiera plus de frais de succession qu'un enfant.
Je pense que vous n'avez pas compris ma question.
Celle-ci ne demandait pas si un petit-enfant paiera plus de droit de succession qu'un enfant pour une valeur de part donnée.
Mais s'il valait mieux répartir son héritage sur des enfants et petits enfants (au lieu de tout laisser aux héritiers reservataires) pour que la part totale de taxes perçues par le fisc soit la plus réduite possible.
Morobar disait que non , que les taxes seraient globalement plus fortes dans la seconde hypothèse
Je pense que vous n'avez pas compris ma question.
Elle était peut-être mal posée :
Est-ce que la fiscalité est moindre pour les droits de succession, si on lègue la quotité disponible, à des petits-enfants , au lieu de laisser les héritiers réservataires se partager le patrimoine du défunt ?
Parce que tout dépend en fait du patrimoine entrant dans la succession...
Si le patrimoine est de 200000€ par exemple, avec seulement les 2 enfants comme héritiers, frais de succession = 0€, avec les 2 enfants et les 4 petits enfants : 5008.00€.
Vous voyez qu'il n'y a pas de réponse universelle...
Morobar disait que non , que les taxes seraient globalement plus fortes dans la seconde hypothèse
Ce qui est vrai dans mon exemple...
Je maintienbs mes propos.
Faire sauter une génération implique:
* un taux de succession en hausse
* un abbattement en baisse.
Mathématiquement éparpiller la succession sur plusieurs générations aura pour effet d'alourdir les droits de succession tout en diminunant la pert de chacun.
Mais le meilleur conseil: prendre RV chez le notaire, il dispose d'outils de simulation et pour ce qui me concerne, ce fut gratuit.
Mathématiquement éparpiller la succession sur plusieurs générations aura pour effet d'alourdir les droits de succession tout en diminunant la pert de chacun.
Pas forcément, voir l'exemple de ALKRAFT avec un patrimoine de 600000€.
Comme je le disais, cela dépend du patrimoine du défunt.
Mathématiquement éparpiller la succession sur plusieurs générations aura pour effet d'alourdir les droits de succession
A priori, le simulateur de service-public.fr, indiquerait au contraire, que si le patrimoine est important et que les enfants ont (malgré l'abattement auquel ils ont droit) à payer des droits de succession, l'éparpillement vers les petits-enfants, permet de faire diminuer la "sanction fiscale."
Je ne pense pas que les notaires emploient d'autres façons de calculer que celles du simulateur..
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