Récupération de l'ASPA sur la succession

Bonjour,

J'ai un ami qui touche une très petite retraite et je lui ai conseillé de demander l'ASPA. Il habite actuellement dans une grande maison qui est, je crois, au nom de son fils mais je n'en suis pas sûr à 100 % alors ma question est la suivante ;

L'ASPA étant récupérée, après le décès du bénéficiaire, sur l'actif net successoral si celui-ci dépasse 39 000 €, je voudrais savoir, de 2 choses l'une :

- si la maison est (déjà) au nom du fils, est-ce que l'ASPA pourra être récupérée, après le décès du père, sur ce bien ?

- si la maison est au nom du père, le principe de récupération implique-t-il que la maison doive être vendue afin de rembourser l'ASPA ou non ? Ce point est très important pour le père car celui-ci veut léguer la maison à son fils après sa mort et il refuse de percevoir l'ASPA si cela compromet ses plans.

Merci d'avance. Dernière modification : 16/06/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

l'ASPA peut être récupérable après le décès du bénéficiaire dans les cas suivants :

Les recours en récupération peuvent être engagés dans les hypothèses suivantes :


quand le bénéficiaire est revenu à meilleure fortune ;
au décès du bénéficiaire, à l’encontre de la succession ou, le cas échéant, à l’encontre d’un légataire ;
à l’encontre d’un donataire (bénéficiaire d’une donation) ;
à titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans. Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s’effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci..

source : récupération aides sociales

salutations