Bonjour,
Un défunt a deux enfants (premier rang). L’un de ces deux enfants possède une reconnaissance de dette que le père défunt lui avait écrite.
Question :
Est-ce que la somme due mentionnée dans cette reconnaissance de dette sera en premier rang versée au créancier (l’enfant) et prise en considération dans le passif de la succession (supposant que l’actif est supérieur au passif) et que le partage se fera sur le solde ou est-ce qu’il y a une autre procédure prévue à cet effet ?
D'avance merci pour vos réponses
Gilbert
Bonjour, remettez le document au notaire chargé de la succession qui l'a déduira de l'actif et effectuer le partage avec le restant, cordialement
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