Bonjour,
Un enfant divorce, contrat de mariage réduit aux aquets. Maison achetée en commun après leur mariage. Des travaux importants ont été réalisés. Materiaux payés par le couple mais travaux de transformation et rénovation conséquents réalisés par moi-même le père. Puis-je faire valoir mon droit à récompense ou créance dans la pluvalue qui en résulte au moment du partage ?
Y-a-t-il une jurisprudence en la matière ? Probabilités de réussite ?
Je peux produire des photos me montrant durant les travaux ainsi que des témoignages.
Bonjour , Aucune chance de faire valoir votre créance si pas de factures ni acte de donation enregistré.
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