Bonjour,
Dans le cadre de la succession de ma mère qui est décédée en 2013, nous avons voulu obtenir le double de la facture d’obsèques pas parce que nous ne voulons pas participer aux frais à part égal avec les autres héritiers mais tout simplement pour ne pas payer plus que nécessaire (je dis cela parce qu'il avait été convenu, par manque de place, de donner tous les meubles gratuitement à une œuvre caritative mais au final, ma sœur en a récupéré une partie et a vendu l'autre partie à son bénéfice). Dans ce cadre mon frère et moi n'étant pas en bon terme avec ma sœur qui était sur place au moment des obsèques (nous avons été prévenu bien après du décès), nous nous sommes donc adressés au notaire qui a dit qu'il n'avait pas cette facture. A la suite de quoi, nous avons alors demandé à la société de pompes funèbres mais celle-ci nous a indiqué qu'elle ne gardait pas des factures aussi anciennes. De ce fait, nous voudrions savoir s'il est possible d'obtenir cette facture et comment?
L'entreprise de pompes funèbres doit vous fournir la facture d'autant plus que c'est récent
2013 !
Et puis quoi encore ?
L'entreprise ne peut délivrer de duplicata qu'à celui dont le nom figure en en-tête de la facture d'origine.
Ou au fisc ou encore à juge ou une institution sociale qualifiée pour en connaitre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
nous avons alors demandé à la société de pompes funèbres mais celle-ci nous a indiqué qu'elle ne gardait pas des factures aussi anciennes
L'entreprise est en faute car elle ne dit pas aux héritiers qu'elle ne veut pas leur fournir un duplicata de la facture mais qu'elle n'a plus cette facture en archive.
L'entreprise n'est nullement en faute, elle peut dire aussi qu'elle n'accepte pas la demande car il pleut.
En fait elle botte en touche et c'est tout, cette entreprise a bien compris le fond du problème et ne veut pas s'en mêler.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.