RECEL DE SUCCESSION SUR CONSEIL D UN AVOCAT

Au décès de notre mère, ma soeur s'est emparée d'une enveloppe contenant environ 50 000 € en espèces. Elle a demandé par email, conseil auprès de l'avocat de la famille pour savoir s'il était prudent de déposer cette somme dans une banque. Ce dernier lui a répondu que cela laisserai des traces en cas d'investigation. J'ai pu imprimer les correspondances de ces deux personnes et je souhaite les poursuivre. Est-ce que ma procédure bloquera la succession qui s'avère très houleuse. D'avance je vous remercie.

oui.

Peut-on demander au juge de déduire son recel sur le partage de la succession afin de ne pas bloquer la succession. Nous avons des écrits par mails concernant ce vol en espèces et des photos pour les bijoux volés.Ces piéces sont des preuves. Qu'en pensez-vous ?

Bonsoir,
L'auteur du recel perd tout droit sur l'objet de ce recel. Ce n'est pas le jugement qui va bloquer la succession, mais le délai pour l'obtenir.
Les photos des bijoux ne sont pas des preuves en quoique ce soit, sauf si votre sœur avoue s'être emparée desdits bijoux.
Enfin il va être difficile de rechercher l'avocat comme complice de ce recel, il est vraisemblable qu'il a répondu dans un soucis d'éclairage fiscal et non pénal.
Pour le reste la preuve est libre, il appartiendra en juge de les apprécier.
Attention, la production de mails ne vous concernant pas pourrait mettre en évidence un délit d'interception de correspondance privée, et au civil ces documents non obtenus de bonne foi, sans manœuvre, seraient écartés.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Pour les bijoux, elle avoue à l'avocat être en détention des bijoux référencés dans l'inventaire. La preuve c'est qu'ils ne sont pas arrivés dans le coffre du notaire puisque c'est elle qui était chargée de les lui confier. En ce qui concerne l'avocat, il dit bien 'qu'en cas d'investigations il vaut mieux qu'il n'y est pas trace...". En ce qui concerne les mails, étant frére et soeur nous connaissions tous deux nos identifiants. Cette personne est peu scrupuleuse et se croit au dessus de toute loi. La succession concerne la mort de notre mère mais aussi la mort de notre frère qui a choisi de mettre fin à ses jours.