Bonjour,rnrnil y a 12 ans, ma soeur et moi avons reçu une donation de mon père d'un montant égal. Nous étions les seules héritières. Un an avant sa mort, mon père a fait un testament dans lequel il attribue sa quotité disponible à ses petits-enfants.rnrnLe notaire rapporte les donations à la succession, ce qui diminue d'autant la part de ma soeur et la mienne. Ce n'était pas l'intention d'origine, et l'idée de faire profiter les petits-enfants de la succession est nouvelle. Pouvons-nous contester ce point et demander à ce que les donations (qui n'étaient pas des donations partage, et qui n'ont pas été déclarées explicitement comme ne faisant pas partie de la succession) ne soient pas comptabilisées ?rnrnMerci de votre réponse,rnrnOasissurseine
bonjour,rnvotre père avait tout à fait le droit de léguer sa quotité disponible à ses petits enfants, c'est pour cette raison que cela s'appelle la quotité disponible.rnseules les donations hors part successorale ne sont pas rapportables.rnen l'absence de précisions sur les actes de donations, celle-ci sont faites en avancement de part donc rapportables.rncela ne diminue en rien votre part qui est votre réserve héréditaire.rnvotre part n'est pas diminuée puisque la réserve héréditaire n'est pas touchée.rnelle est seulement diminuée dans vos prévisions si vous pensiez que votre soeur et vous seriez les seuls à hériter de votre père.rnc'est la volonté de votre père.rnsalutations
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