Bonjour,
Ma soeur a bénéficié en 2005 d'un don manuel de notre mère, sous la forme d'un chèque de 3850 €.
Notre mère étant décédée en février 2009, mes frères et moi-même demandons que cette somme soit rapportée à la succession (article 843 du Code Civil)
Notre soeur peut-elle s'y opposer, étant donné que ce don n'a pas été fait hors part successorale, et que nous en avons la preuve (copie du chèque) ?
La succession de notre mère ne devrait pas dépasser 6000 € pour chacun de ses six enfants
Merci de me répondre
Elisabeth
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