Bonjour,
et merci de nous faire bénéficier de tout vos conseils,
Violà ma question : suite héritage nous sommes 4 enfants et 3 petits enfants, j ai proposé un rachat de soulte et tout le monde est apparament d'accord mais je voudrais savoir quels documents le notaire doit faire signer à tous les héritiers pour pouvoir en finir avec cette succession.
Merci beaucoup.
Bonjour,
Le mieux est encore de poser la question au notaire chargé du règlement de la succession qui possède tous les éléments pour pouvoir vous répondre.
Si je vous fais cette suggestion c'est que vous ne donnez pas suffisamment d'éléments permettant une réponse précise à votre demande.
Vous parlez de "rachat de soulte" s'il y a "rachat" se serait, en principe, qu'une soulte a déjà été versée dans le cadre d'un partage ?
Si tel est le cas, à ma connaissance on ne rachète pas une soulte, mais il peut y avoir des cessions de droits entre héritiers.
S'il s'agit pour reprendre votre terme "d'en finir avec cette succession" et donc de sortir de l'indivision il faut signer chez le notaire un acte de partage.
Si par exemple il y a un seul immeuble à partager entre les sept héritiers il peut être attribué, aux termes du partage, à un seul des héritiers (vous par exemple)à charge de verser à vos cohéritiers une soulte équivalente à leurs droits héréditaires.
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Ad impossibilia nemo tenetur
Bonjour,merci pour votre réponse ,je pense essayer de faire ce que vous dites;verser a mes co-heritiers une soulte équivalente a leurs droits héréditaires.Merci encore manolo
Bonjour,merci pour votre réponse ,je pense essayer de faire ce que vous dites;verser a mes co-heritiers une soulte équivalente a leurs droits héréditaires.Merci encore manolo
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