Bonjour, en cas de recherche genealogique, si l'heritage = 0, qui paye les frais de succession et de fisc? Merci
Si héritage = 0, il n'y a pas de droits au fisc.
Si héritage = 0, ce sont les héritiers acceptants qui payent. S'ils refusent la succession, le généalogiste ne sera pas payé....
Comme un héritage n'égale jamais 0, il y'a toujours de l'actif (mais qui parfois est suplanté par le passif) dans ce cas, si tout le monde renonce (ce qu'il vaut mieux faire), c'est l'état qui recueille la succession et qui va indemniser pour tout ou partie les créancier de la succession (dont le généalogiste).
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