BONJOUR marque de politesse [smile4]
un notaire est il responsable des erreurs commises par un service de genealogie ? merci [smile25]
Bonjour,
Voir 1382 à 1384 du code civil.
Chacun est responsable de ses erreurs et de celles commises par ceux dont il répond.
Encore faut-il que le notaire réponde pour les agissement du généalogiste.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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