Questions autour des droits et devoirs suite à une renonciation de succession

Bonjour,

Je tiens tout d'abord à m'excuser car tout cela est encore très confus pour moi, je vais tenter d'être la plus factuelle possible.

J'ai appris le décès de mon père il y a peu par la police. Ils ont constaté la mort à son domicile suite à la plainte des voisins concernant l'odeur. Mes frères et moi n'avions plus de contacts avec lui depuis 30 ans car c'était un père violent et voleur (condamné d'ailleurs pour escroquerie en bande organisée).

La police m'a remis le certificat de décès et ses clés d"appartement. J'ai procédé à son enterrement et nous avons découvert qu'il était endetté d'une somme de 150.000 euros. Bien sûr avec mes frères, nous avons immédiatement procédé à la renonciation à la succession. Nous ne sommes pas passés par un notaire. Dans son appartement, rien à été déplacé. Nous avons tout laissé sur place (clé de voiture, bip pour son garage...) sauf des papiers pour prévenir des administrations pour clôturer ses contrats.

Nous n'avons pas nettoyé l'appartement et j'ai remis dans la boîte aux lettres de l'agence immobilière les clés de l'appartement avec un certificat de décès.

Suis je dans mon droit d'avoir fait cela ou suis je en tort ? L'agence immobilière peut elle m'attaquer ? (étant donné que sur la copie intégrale de décès mon nom et adresse y figure), sachant que cette agence immobilière est de réputation extrêmement vorace pour récupérer le moindre argent qui peut traîner. Me conseillez vous de me rapprocher d'un avocat ?

Après avoir été contactée par courrier par le propriétaire du garage pour qu'il puisse récupérer son bip, bip resté dans l'appartement, je vais donc devoir lui dire de se rapprocher de l'agence immobilière pour qu'il puisse le récupérer, et je crains les retombées seulement maintenant, j'ai surement agis trop rapidement.

J'epère ne pas avoir été trop confuse lors de ce récit. Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Cordialement.

Tea J. Dernière modification : 08/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre renonciation à succession doit être enregistrée au greffe du tribunal. Est-ce fait ?

Nous avons donné les documents au tribunal pour renoncer àla succession, nous avons pour l'instant un récipissé.

Bonjour TEA J,

En premier lieu, pardonnez-moi pour la réponse tardive, mais je suis nouveau sur ce forum. Si vous avez OFFICIELLEMENT renoncé à la succession (et apparemment vous l'avez fait, d'après la réponse que vous avez donnée à TISUISSE), vous n'avez qu'une seule obligation, si cette succession n'est pas bénéficiaire: payer votre quote-part (la moitié, en l'occurrence) des frais d'obsèques de votre père, et ce même si vous ne l'appréciez guère.

Bref, en simplifiant, s'il n'y a pas d'argent dans la succession pour payer les frais d'obsèques (ce qui est probablement le cas, malheureusement, puisque vous avez parle de 150 000 euros de dettes), il vous appartiendra de régler les frais d'obsèques, même si vous avez renoncé à la succession.

Hormis les frais d'obsèques, vous n'avez aucune autre obligation, ni concernant le nettoyage de l'appartement, ni vis-à-vis de l'agence immobilière de l'appartement loué par le défunt. Tout ceci ne vous concerne absolument pas.

J'espère vous avoir été utile.

Cordialement

Bonjour Honni Soit Qui Mal y Pense,



Je vous remercie infiniment pour votre réponse et d'avoir pris de votre temps pour m'expliquer quelles sont mes obligations. Je suis rassurée des mesures à suivre. J'ai reçu la Renonciation à la succession établi par le greffier du tribunal; et les créantiers commencent à venir. Je suis tellement rassurée de l'avoir en ma possession.

Le forum est simplement magique et j'ai de la chance, comme toutes les autres personnes du forum un peu perdue juridiquement, d'avoir vos retours, vos connaissances pour nous permettre d'avancer. Je vous remercie une nouvelle fois ainsi que tous vos confrères oeuvrant ici. Mille merci!



Cordialement,



Tea J