Bonjour,
je suis la mère d'un homme de 30 ans. Mon époux est décédé il y a 15 ans. Les grand parents nous ont laissé tomber...Le grand père de mon fils est décédé il y a 2 ans et lui a laissé à lui et sa tante 1/3 de la somme qu'il avait avantageant sa fille (la sœur de mon mari) avec 2/3 et la nu propriété de la maison. Cette somme a été gardé en usufruit par la grand mère. Dernièrement, en passant devant la maison on s'est rendu compte que tout avait été rasé et vendu à une agence immobilière. Mon fils a peur que l'argent récolté soit donné "en espèces soit à la fille soit à ses 2 enfants et qu'il ne lui reste rien de ce que son père aurait du percevoir. Quel recours a - t-il ? Un avocat peut il remonter dans le temps pour voir où sera parti l'argent ce qui représente une très grosse somme lorsque sa grand mère de 85 ans décèdera à son tour?Mon fils est atteint de 2 maladies et est en invalidité. Aura- t- il droit à quelque chose ? Je vous remercie de votre réponse Bien à vous.
bonjour,
. Mon fils a peur que l'argent récolté soit donné "en espèces soit à la fille soit à ses 2 enfants
votre fils est héritier réservataire.(puisque son père est décédé)
Héritier réservataire : définition
Un héritier réservataire est un héritier qui ne peut-être écarté de la succession. On dit qu'une part de la succession, qu'on appelle la réserve héréditaire, lui est réservé, d’où le terme "héritier réservataire".
Si le défunt à des enfants, ceux-ci sont héritiers réservataires. Si un des enfants du défunt est mort, et que cet enfant a lui-même des enfants, ce sont alors ses enfants, les petits-enfants du défunt, qui sont héritiers réservataires
Cependant, la grand-mère paternelle, encore vivante, peut utiliser l'argent dont elle dispose (la vente de sa maison) comme bon lui semble.
Sauf à prouver qu'elle a fait des donations déguisées à sa fille, mais ce sera très difficile même en allant en justice.
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