Question sur la succession svp

Bonjour,

La succession de mon père va bientôt se terminer (ma mère étant décédée).
Nous sommes 4 enfants issus des précédents mariages de nos parents.
A noter que je suis héritière majoritaire car ce sont mes parents, à contrario des autres qui sont donc mes demies-sœurs et mon demi-frère.
Je rachète l'ensemble des biens des parents et doit donc donner les parts aux autres.
Tout le monde est d'accord, tout le monde à signer.
Ma banque est ok.
Donc d'ici quelque temps, il faudra aller signer ensemble l'acte définitif mettant un terme à la succession.

1ère Question : Je souhaite savoir SI au moment d'être tous convoqué pour signer la fin de la succession et recevoir le partage, un héritier peut encore semer la zizanie et empêcher.
...Ce qui serait bête, puisqu'il suspend les choses alors que ma banque est ok.

2ème Question : Pour éviter les mauvaises surprises, est il possible de faire un compromis de vente pour faire en sorte que mes co-héritiers ne puissent pas revenir sur leur décision ? Je pense surtout à une demie-soeur lol.

D'avance, je vous remercie de vos réponses !

Dans l'attente, cordialement,

Béatrice

Bonjour,


1) Première question : Un héritier peut-il encore semer la "zizanie" au moment du partage ?

Réponse : Bien sûr qu'il le peut ! Un héritier qui se sentirait lésé par le partage à opérer est tout à fait légitime à ne pas y consentir.

J'irai même plus loin en vous disant qu'il peut encore semer la "zizanie" deux ans après le partage, en faisant une action en complément de part… voire cinq ans après le partage en intentant une action en nullité de celui-ci pour erreur, violence ou dol…


2) Deuxième question : Est-il possible de faire un compromis de vente pour faire en sorte que les co-héritiers ne puissent pas revenir sur leur décision ?

Réponse : Tant que le partage n'est pas prononcé, vous êtes en situation d'indivision successorale avec votre demi-frère et vos demi-soeurs. Vous êtes tous les quatre des co-indivisaires.

Dès lors, procéder à une vente entre co-indivisaires revient en réalité à faire un partage ! Les seules ventes de droit indivis possibles sont celles faites à des tiers (personnes extérieures à l'indivision successorale).

Les compromis de vente ou ventes ne pourraient donc être conclus qu'après qu'un partage ait été réalisé entre vous, puisque que le partage mettra fin à votre qualité de "co-indivisaire", pour vous rendre chacun propriétaire d'un lot de l'indivision. Dans votre cas, cela n'aura donc aucun intérêt !

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Bien cordialement.