Bonjour,
Ma grand-mère vient de me faire une donation de 10 500 € pour m'aider à créer ma propre entreprise.
Elle vient de remplir une déclaration de don manuel que je dois envoyer au service des impots des entreprises.
Ma question est: Dois-je payer des droits de succesion ou de donation ?
Ma grand-mère doit-elle payer aussi, sachant qu'elle a 81 ans ?
Et pour finir, a t-il une différence entre un don manuel traditionnel et un don manuel pour la création d'une entreprise.
Merci de m'eclairer ma lanterne car je suis un peu perdue...
Cordialement
Sandrine
Dernière modification : 22/11/2007
Bonjour.
Non, il n'y aura aucun impot à payer puisque l'abattement est de 30000 euros renouvelables tous les 6 ans pour les donations à petits enfants.
A ma connaissance, il n'y a pas de différence fiscale entre ces deux formes de dons mais je peux me tromper.Je suis pas totalement sur pour le coups.
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Cordialement.
Bonjour,
Je tiens juste à vous dire merci pour votre rapidité et votre réponse.
Cordialement
Sandrine
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