Question sur des menaces d'exhumation

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Bonjour, je vous contacte pour un problème d'exhumation.Mon gd-père est décédé au mois de 1/2016.Il a toujours vécu avec ma gd-mère, 60ans de mariage.Ma gd-mère est toujours en vie ainsi qu'1 frère et 1 soeur de mon gd-père.Ils ont fait construire un caveau dans le pays basque où ils ont passé une très large partie de leur vie.C'est là qu'il repose.Ils ont eu 2 filles:ma mère et ma tante.Ma tante avec qui ils ont toujours eu une relation très fusionnelle est décédée il y a 2 ans.Son urne funéraire repose dans leur caveau.Il y a toujours eu de très grands désaccords entre ma mère et ma gd-mère.Ma mère menace ma gd-mère de faire exhumer mon gd-père après le décès de ma gd-mère pour les séparer.A t elle le droit?Comment protéger ma gd-mère de reposer avec son mari et leur fille?Merci

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bonjour je pense qu'il n'ya pas grand risque car normalement ce type d'exumation demande l'accord de tout les ayants droits, de plus si elle est source de conflit familial il faut saisir le juge aprés avoir fait la demande auprés de la municipalité où se situe la dépouille.
par acquit de conscience votre grand mère peut écrire au maire de la commune qu'elle s'oppose à l'éventuelle l'exumation de votre grand père

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Bonsoir,
merci pour l'info, je suis rassuré pour ma grand mère.
Cordialement

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Lag0 Administrateur

je pense qu'il n'ya pas grand risque car normalement ce type d'exumation demande l'accord de tout les ayants droits
Bonjour,
Dans les faits, ce n'est pas le cas...
L'exhumation peut être faite à la demande du plus proche parent à qui on demandera d'attester que tous les ayants droit sont d'accord...

Dans quels cas peut-elle être pratiquée ?

Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre, notamment si l'on peut prouver que les volontés du défunt n'ont pas été respectées ou pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille.

Qui peut demander l'autorisation d'exhumation ?

Le plus proche parent du défunt peut la demander.


À qui demander l'autorisation ?

Au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu. À Paris, c'est le préfet de police qui délivre l'autorisation.

Dans quels délais faut-il demander l'autorisation d'exhumer ?

L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l'inhumation.

Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, l'exhumation ne peut pas avoir lieu moins d'un an après le décès.
Quels justificatifs faut-il fournir ?

Le parent du défunt doit obligatoirement justifier :

de son état civil,
de son domicile,
de sa qualité de plus proche parent du défunt (père, mère veuf...).

La présence du parent est-elle nécessaire ?

Oui, l'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.

Si le parent ou le mandataire choisi par la famille (autre membre de la famille, exécuteur testamentaire par exemple) dûment avisé n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115

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bonjour merci pour ces précisions ,c'est pour cela que la grand mère peut prendre les devants et envoyer une lettre au maire spécifiant qu'elle s'oppose à l'exumation du grand père si la fille le demande;par contre dans la pratique je ne vois pas trop ce que fera la fille avec le corps une fois exumé,si cela arrive....elle le garde dans son salon?j'ai l'impression que c'est plus une menace pour agacer la grand mère....elle appuie là où ça fait mal ..

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Lag0 Administrateur

par contre dans la pratique je ne vois pas trop ce que fera la fille avec le corps une fois exumé,si cela arrive....elle le garde dans son salon?j

Ma mère menace ma gd-mère de faire exhumer mon gd-père après le décès de ma gd-mère pour les séparer.

Elle peut demander le transfert du corps dans un autre cimetière plus proche d'elle par exemple.

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ça ne va pas paraitre bizarre qu'elle récupère le corps de son père dans un cimetierre auprés d'elle et qu'elle laisse le corps de sa mère nouvellement décédée(on parle dans un temps futur et lointain bien sur)dans le caveau de famille?alors que le caveau de famille a comme définition d'accueillir la famille dont le couple parental ?
que pensez vous de mon idée de prévenir par courrier la mairie du cimetierre concerné au cas où?