Bonjour,
Suite à la donation reçue par mon grand père à mon père, une lettre manuscrite aurait été faite par mon père en disant qu'il s'engager à ne rien réclamer en retour sur le reste de l'héritage.
Mais voila je trouve cette lettre un peu suspecte car il n'y a pas toutes les signatures de ses frères et soeurs, de plus aucun tampon de notaire. Ce document peut il etre considéré comme officiel, si il n'est pas passé devant notaire ? De plus, je tiens à vous signalé que le notaire qui s'occupe de la sucession de ma grand mère n'est pas en pocession de l'original mais m'a fourni qu'une photocopie. Puis-je contesté ce document, en sachant que mon père est décédé et que ma soeur et moi n'étions pas au courant de ce document ?
Voyez déjà les comptes de la succession, la donation est rapportée dans la succession pour sa valeur au jour du décès.
on ne peut renoncer à un héritage d'une personne non décédée, mais on peut accepter une donation partage ou signer un pacte familiale ( c'est très récent..., et ce sont des actes notariés )
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