Bonjour,
Le père est décédé laissant pour hériter sa veuve et ses 2 enfants.
Il faut faire le partage successoral.
Il y a 100 000 € de biens de communauté et 50 000 € de biens propres au défunt.
Quel est le montant de la base à taxer à 1.1 % ?
100 k€ dont 50% de la communauté
Bien cordialement
Bonsoir,
on me répond d'autre part que ( je cite ):
"La base de taxation comprends en effet les biens communs et les biens de succession pour la simple raison qu'avant de liquider la succession il faut d'abord liquider la communauté puisque la moitié de la communauté dépends de la succession".
Que faut-il en penser ?
Pardon, j'ubliais dans la précédante citation:
..."la base de taxation sont les biens communs en totalité".
Le survivant est PROPRIETAIRE de 50% de la communauté, je ne vois pas pourquoi il faudrait payer sur quelque chose qui n'est pas à partager...
Nouveau
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