Bonjour,
Il y a quelques années j'ai divorcé d'avec mon épouse avec laquelle j'ai eu un enfant. Aujourd'hui, nous nous sommes remis en ménage ensemble chez moi avec notre fils. Qu'adviendrait-il si brusquement je disparaissais sachant que je suis propriétaire de l'appartement que nous occupons actuellement? Ma compagne devrait-elle quitter cet appartement qui devrait légalement revenir à mon fils ou, pourrait-elle continuer à l'occuper jusqu'à la majorité de mon fils qui a actuellement 11 ans. Quel sera le statut juridique de ma compagne qui est aussi la mère de notre fils?
Si des précisions supplémentaires étaient nécessaires je suis prêt à vous les fournir.
Merci de votre réponse.
Cordialement
M.xxxxxxxxxxxx
bjr,
juridiquement les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre. un concubin n'a aucun statut car c'est une union libre non règlementée par le code civil
donc à votre décès votre compagne n'aura aucun droit sur votre maison.
mais comme elle sera tuteur de votre fils commun, elle pourra agir au nom de son fils.
par contre à la majorité de votre fils, celui-ci pourra disposer du bien comme il l'entend.
cdt
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