Quel risque encoure t on a ne pas déclarer les dons

Bonjour, je vous expose rapidement la situation :
Ma grand mère est décédée il y a 2 semaines laissant pour seule héritière ma mère qui est sous curatelle renforcée. Le notaire nous demande de préciser quels ont été les dons non déclarés fait par ma grand mère de son vivant. Il faut savoir qu’elle a donné régulièrement de l’argent à moi et et ma sœur ainsi qu’à ma mère pendant plusieurs années car nous étions dans le besoin et qu’elle n’a pas déclaré cet argent. Par ailleurs ma mère a effectué un retrait (500€) juste avant son décès en prévision car elle a très peu de ressources et à tirer environ 800€ sur sa carte post mortem. J’aimerais savoir compte tenu que ma mère est la seule héritière et qu à priori l’administration fiscale regarde surtout la dernière année avant le décès, doit on déclarer l’argent qu’elle a donné à ma mère, celui qu’elle a donné à ses petites filles et sur combien de temps. Encoure t on réellement un risque s’il ny a qu’un seul héritier ? Merci pour votre réponse

Bonjour,


Il faut savoir qu’elle a donné régulièrement de l’argent à moi et et ma sœur ainsi qu’à ma mère pendant plusieurs années


On évoque des sommes conséquentes et non la valeur d'un caddy de grande surface.

Le seul risque est donc la réintégration du total (calcuilé ou estimé) de ces dons dans la succession ce qui peut déboucher sur des droits.

EN effet ces dons subissent un abattement de 31000 euro par bénéficiaire

Un écrit n'est obligatoire qu'au dela de 1500 euro.


à tirer environ 800€ sur sa carte post mortem.


C'est tout à fait irrégulier. Dès que la banque a connaissance du decès elle bloque le compte et les procurations deviennent inopérantes.