Quel pourcentage minimum pour une succession ?

Bonjour,

Dans le cas d'une famille recomposée de 3 enfants dont les parents mariés sous le régime de la communauté décident d'avantager un maximum la fille et de donner le minimum légal aux deux fils. Quels pourcentages ces deux derniers pourront percevoir ? Je précise que le père est le géniteur d'un fils et de la fille et la mère est la génitrice de l'autre fils et de la fille. Il y a donc une belle-mère pour un fils et un beau-père pour l'autre fils.

J'espère avoir été suffisamment claire.

Merci beaucoup pour votre réponse :)

Hello !

Vous devriez mieux préciser la situation de ce souple et ses intentions. Ce couple recomposé est-il marié ou pacsé, sous quel régime de comunauté ? Envisage-t-il "d'avantager" tel enfant par des dons maintenant ou lors d'une succession un jour et de qui ? Etc...

NB : on "donne" ce qu'on veut mais en général un don est "rapportable" dans une succession pendant 15 ans.

Don :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36656

Succession :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

Part réservataire :

https://droits-succession.fr/calcul-parts-reservataires-succession-guide-pratique/

A+

Le couple est marié et n'envisage pas de faire de dons. Il veut avantager au maximum la fille et donner le minimum aux fils après leur disparition. Je n'en sais pas plus.

Cordialement

(suite)

" Après la disparition du couple " celui-ci ne peut rien "donner" ! Les morts n'agissent pas...

Par contre au décès d'une personne (en couple ou pas) son patrimoine est transmis selon les règles (+ éventuel testament) dont je vous ai donnés des liens.

Ce n'est donc pas le couple (recomposé ou pas) qu'il faut considérer mais le décès successif de chacun de ses membres.

Si vous n'en savez pas plus sur le cas il vaudrait mieux que ce soit les intéressés qui viennent le discuter ici...

A+

Bonjour.

Le premier défunt devra choisir entre son conjoint survivant et la fille commune à avantager. Tout avantage donné à un enfant est au détriment du conjoint survivant. Le conjoint survivant peut être exclu de la succession.

Le premier défunt a deux enfants héritiers, et a donc une quotité disponible ordinaire d'un tiers, qu'il peut léguer à un enfant, tout en léguant l'usufruit au conjoint survivant. L'enfant avantagé aura la nue-propriété de la quotité disponible, et chacun des deux enfants aura la nue-propriété de sa réserve.

Le second défunt (dont l'usufruit éventuel s'éteindra) a deux enfants héritiers, et a donc une quotité disponible ordinaire d'un tiers, qu'il peut léguer à un enfant.

Le patrimoine de chacun est composé de ses éventuels biens propres et de la moitié de sa communauté.

On ne pourra donc pas parler en % du patrimoine global du couple.