Bonjour,
J'ai donné un terrain à ma fille qui est mariée et le couple a fait bâtir une maison sur ce terrain, ma fille reçoit la taxe foncière qu'à son nom , qu'arrive t-il si cette dernière venait à décéder sachant qu'elle a deux enfants, quel serait les droits du mari et des enfants.
Merci pour votre aide;
rehad
Bonjour,
Les enfants et le conjoint sont héritiers mais avec des droits différents.
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