Que fournir à la banque dans succession sans notaire

Publié par

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnmon concubin est décédé sans testament, il ne possédait que son compte bancaire sur lequel il restera moins de 1000 €, une fois les frais d’obsèques réglés. Nous avons 1 enfant ensemble et il avait 2 enfants d'un précédent mariage, quels documents les enfants doivent ils fournir à la banque pour que le solde leur revienne, sans faire appel à un notaire?rnrnMERCI marque de politesse[smile4]

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnles enfants peuvent demander un certificat d'hérédité au maire de la commune ou résidait le défunt si la commune délivre encore ce genre de document. rnsinon, il faudra demander à un notaire la délivrance d'un acte de notoriété.rnsalutations

Publié par

La plupart des banques, dont la banque postale, peuvent se charger moyennant fourniture de certificats de porte-fort, de l'accomplissement des démarches.rnVous avez aussi la possibilité de connaître le déroulement de la procédure comme décrit ici, par exemple:rnhttps://succession.ooreka.fr/fiche/voir/246910/regler-une-succession-sans-notaire