BONJOUR marque de politesse[smile4]
mon concubin est décédé sans testament, il ne possédait que son compte bancaire sur lequel il restera moins de 1000 €, une fois les frais d’obsèques réglés. Nous avons 1 enfant ensemble et il avait 2 enfants d'un précédent mariage, quels documents les enfants doivent ils fournir à la banque pour que le solde leur revienne, sans faire appel à un notaire?
MERCI marque de politesse[smile4]
bonjour,
les enfants peuvent demander un certificat d'hérédité au maire de la commune ou résidait le défunt si la commune délivre encore ce genre de document.
sinon, il faudra demander à un notaire la délivrance d'un acte de notoriété.
salutations
La plupart des banques, dont la banque postale, peuvent se charger moyennant fourniture de certificats de porte-fort, de l'accomplissement des démarches.
Vous avez aussi la possibilité de connaître le déroulement de la procédure comme décrit ici, par exemple:
https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/246910/regler-une-succession-sans-notaire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés