bonjour,
je vous expose mon cas
je suis un enfant adopté, en adoption plénière
mes relations avec mes parents adoptifs n'ont jamais été très bonnes
certaine choses ne me paraissent pas claires
tout d'abord, ma mère adoptive est décédée depuis le mois de mars 2013 et je l'apprend aujourd'hui par hasard et mon père adoptif me maintient que ce n'est pas vrai alors que j'ai l'acte de décès entre les mains ainsi que l'acte notarié signé par mon père et ma demi soeur adoptée elle aussi
je n'étais donc pas présent à la signature de cet acte
j'ai montré l'acte notarié à un notaire, il semble qu'une donation au dernier vivant universelle a été signée entre mes parents adoptifs et que j'aurai du en être averti, ce qui n'a pas été le cas
de plus le notaire trouve étrange que l'on ne trouve aucune mention de mon adoption sur mes actes de naissance, elle n'apparaît nulle part alors que j'ai en ma possession mon dossier d'adoption
j'ai appris également qu'au décès de ma mère adoptive le notaire a cherché à me retrouvé et à cessé ses recherches parce que mon père adoptif lui a dit que j'étais décédé
je souhaiterai savoir ce que je pourrai faire concernant le fait que je n'ai pas été averti de la signature de donation universelle et surtout sur le fait que je n'ai pas été mis au courant du décès de ma mère, je n'ai même pas pu assister à ses obsèques, elle a été incinérée, ses cendres dispersées, je ne peux même pas aller me recueillir sur sa tombe
je vous remercie d'avance pour votre réponse
bjr,
ce n'est pas une donation mais sans doute d'un changement de régime matrimonial pour le régime de la communauté universelle.
pour le changement de régime matrimonial, l'article 1397 du code civil précise que les enfants majeurs doivent être informés de la modification du régime matrimonial et qu'ils disposent de 3 mois pour s'opposer à cette modification.
il est difficile de savoir les raisons pur lesquelles vous n'avez pas été prévenu, mais il est possible que cette information ait été envoyée à votre dernière adresse connue et que votre absence de réponse valait non-opposition.
par contre il n'existe aucune obligation de vous prévenir du décès de votre mère et comme son décès n'ouvre aucune succession du fait de la communauté universelle, vous devrez attendre le décès de votre père pour la succession.
cdt
merci pour votre réponse
en fait ce n'est pas vraiment une question d'argent mais plus une question de morale
je souffre beaucoup du fait qu'on m'ait enlevé le droit de voir ma mère avant son décès, sachant en plus qu'elle a passé quelques mois à l'hôpital
de plus mon père a toujours su ou me trouver je sais donc que c'est volontairement que je n'ai pas été averti lors de la signature du changement de régime matrimonial, d'où mon impossibilité d'éventuellement m'y opposer, tout comme c'est volontairement qu'il a signifié au notaire qui m'a recherché au décès de ma mère que j'étais moi même décédé alors que nous étions toujours en contact téléphonique et par courrier, j'ai toujours tenu à souhaiter les anniversaires de mon père et ma mère, ainsi que leur fête
je suis quelqu'un de très malade, invalide et je trouve le comportement de mon père indigne
de plus comment est il possible que mon adoption n'apparaisse pas sur mes actes de naissance alors que j'ai en ma possession mon dossier d'adoption
je souhaiterai faire quelque chose qui lui montre que ce qu'il a fait n'est pas digne d'un père d'autant que ma soeur adoptive elle est au courant de tout mais que lui et elle continuent à nier le décès de ma mère alors que je leur ai fourni un acte de décès
Bonsoir,
Pour la morale j'ai quelques doutes tout de même, prétendre être en contact téléphonique constant, permanant, et ignorer un an après le décès de son interlocutrice n'est pas sérieux.
S'il s'agit d'obtenir réparation pour un dommage allégué, direction le TGI avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
L'adoption plénière a pour effet la création d'un nouvel acte de naissance, l'ancien (filiation naturelle) n'étant plus accessible et donc communicable.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
libre à vous de penser ce que vous voulez
pour info je n'étais en contact téléphonique qu'avec mon père il refusait systématiquement de me la passer sous prétexte qu'elle ne voulait pas me parler invoquant qu'elle m'en voulait pour certaines erreurs passées et c'est une amie de la famille que je n'avais pas revu depuis longtemps qui m'a appris son décès
merci quand même pour la réponse