Bonjour,
Situation : un cousin germain qui vivait seul dans son appartement est décédé fin décembre. Sa mère, (donc ma tante) âgée de 91 ans est hospitalisée depuis 3 mois : elle ne me reconnait pas, de parle plus et nous ne savons pas si elle a comprit que son fils unique était décédé. Elle vivait aussi seule dans son appartement. Je me propose d'être son tuteur après son expertise psychiatrique.
Problème posé : De quel droit et dans quelles conditions puis-je pénétrer dans l'appartement de mon cousin pour relever les courriers et factures ? La propriétaire de l'appartement se manifeste auprès de moi. Est-ce vrai que si je pénètre dans l'appartement, même avec témoin, cela signifie que j'accepte la succession ? (alors qu'il y a d'autres cousins, ma mère et mes frères). Si je suis désigné son tuteur de ma tante, quels sont mes droits vis-à-vis de l'accès aux courriers de mon cousin ? Enfin, en attendant l'expertise psychiatrique de ma tante et le jugement de tutelle, comme pour mon cousin, de quel droit et dans quelles conditions puis pénétrer dans l' appartement de ma tante pour y relever courriers et factures (elle est aussi locataire): merci de votre réponse
Est-ce vrai que si je pénètre dans l'appartement, même avec témoin, cela signifie que j'accepte la succession ?
Bonjour,
Vous n'avez pas à accepter ou refuser la succession puisque vous n'êtes pas héritier en tant que cousin puisque la mère du défunt est encore vivante.
Bonjour,
Je suis nommé tuteur de cette tante dans l'incapacité mentale de prendre une décision : comment pouvoir prendre la décision pour elle de refuser ou accepter la succession de son fils, ne connaissant pas la situation de ce dernier, tous les papiers étant dans l'appartement que la propriétaire souhaiterait reprendre et dont les loyers continuent de courir.
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