Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils pour une donation-partage. En effet, ma mère, divorcée depuis plus de 20 ans, souhaite de son vivant faire une donation-partage à ses 4 enfants. Cette donation est sur une maison que ma soeur occupe actuellement à titre gratuit, donc pour mettre les choses en ordre par rapport aux 3 autres, elle a fait estimer, en dessous du marché, la maison. Donc, ma soeur donnera à chacun d'entre nous sa soulte. Nous sommes tous d'accord, sauf un qui estime que la maison est vraiment sous-évaluée, mais celui-ci est sur-endetté, interdit bancaire, roulant sans permis de conduire, sans assurance, sans mutuelle, en bref à la rue ; et il se permet de faire le difficile. Ma mère peut-elle malgré tout faire cette donation-partage sans lui, en mettant bien sûr de côté la part qui lui revient, part qu'il pourra récupérer au moment du décès de ma mère ?
Dans l'attente de votre réponse,
cordialement.
Bonsoir,
Bien entendu, elle n'est pas obligée de faire cette donation partage à tous les enfants en même temps.
Bien cordialement
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