problème lors de la succession de notre père

Bonjour,

Ne sachant vers qui me tourner, je me permets de vous demander conseils.

Voici ma situation :
Decès de mon père, remarié en 2ème noce, le 03-04-2020.
Mon père avait 3 enfants issus d'une 1ère noce (dont moi).
Lors d'un appel du notaire, celui-ci me donne sa connaissance des comptes en banques de mon père. Sachant qu'il en manquait, je l'en informe (en juillet 2020).
Depuis : 2 rendez-vous chez le notaire (20 et 22 juillet 2020) avec notre belle-mère.
Le notaire, à chaque rendez vous, lui demande à plusieurs reprises s'il existe d'autres comptes (personnels, communs ou propres à notre père) ? Réponse : non, aucun.
Depuis, après quelques recherches et avoir demandé au notaire de contrôler, plus de 11 comptes en banques sont apparus (dont 2 propres à notre père, les autre communs ou propres à notre belle mère), ainsi que 2 assurances vie, comptes titres, coffre, etc ...

Ma belle-mère a fini par fournir (il y a 4 jours) quelques historiques de comptes, mais incomplets, et seulements de quelques comptes, sachant que le notaire a demandé 2 ans d'historique de tous les comptes.

Ne sachant que faire face à une telle situation, et une telle mauvaise foi de ma belle mère qui persiste à répondre à nos questions par : "non, je ne sais pas", quel(s) conseil(s) me donneriez vous afin d'éclaircir et de mettre fin à cette situation ?

Merci. Dernière modification : 06/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Prendre un notaire personnel différent de celui qui est chargé, probablement par votre belle-mère, de la succession.

Demander à votre notaire qu'il écrive à chaque organisme financier pour avoir, directement, les historiques de chacun des comptes et sur 2 ans, les banques s'exécuteront, faute de quoi c'est Dame Justice qui s'en chargera.

Demander également copie des contrats d'assurance vie pour savoir s'il y a des bénéficiaires désignés ?quels sont ces bénéficiaires et pour quel capital décès. Là encore, les sociétés d'assurances ont obligation de répondre en fournissant les documents.

bonjour,

les notaires en charge d'une succession peuvent consulter le FICOBA (fichier des comptes bancaires) afin de connaître les comptes bancaires dont le défunt était titulaire.

salutations.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Oui, nous avons demandé au notaire d'interroger FICOBA et FICOVI, tant pour notre père que notre belle mère et c'est en parti grace à celà que nous avons découvert plusieurs comptes dans différentes banques ...

Le notaire a aussi demandé 2 ans d'historiques. Ma belle mère lui a fourni, en vrac, quelques historiques que j'ai dû classer moi même car le notaire ne pouvait pas (pas le temps ??? je viens d'y passer 2 jours !).

Le classement et l'étude de ces quelques historiques incomplets (il manque des relevés et pas loin de la moitié des comptes) pose bien plus de questions qu'il n'en donne.

J'avoue être las de cette situation où l'on est obligé de tout contrôler systématiquement et la date butoir des 6 mois suivant le décès arrive dans à peine 19 jours !

Un règlement judiciaire de cette situation serait peut-être à envisager pour avoir des réponses et explications claire sur la situation ?

Bonjour Lorenza,

Vous avez je pense mal compris la situation.

C'est le notaire, face à la réticence de ma belle mère a donner la liste de ses comptes et a répondre à ses questions qui a demandé a avoir 2 ans d'historiques des comptes et fait la demande à FICOBA et FICOVIE pour connaitre la situation réelle des comptes du couple. Je suis conscient qu'elle ne peut connaitre toutes les affaires de mon père, mais elle est difficile à défendre lorsqu'elle ment sur les siennes, que ce soit au notaire ou à nous.

Je ne cherche aucune "noises", bien au contraire, j'essaie de faire en sorte, comme le voulait mon père, que tout ce passe "bien". Si j'avais vraiment voulu chercher des noises une plainte pour recel aurait déjà été posée depuis 2 mois !!!

Je cherche à régler cette affaire le plus simplement, et le plus honnêtement possible ...