Bonjour,
Suite à la réception d'un courrier simple, suivi un mois plus tard d' un courrier A.R. de la part d' une étude de généalogie successorale me demandant de me mettre en rapport avec elle pour obtenir des précisions dans un cadre successoral, je voudrais savoir si quelqu'un serait en mesure de m' indiquer si je dispose d'un délai pour apporter une suite à ces courriers ? Si oui, de combien ?
Et que se passe t-il en cas de non-réponse de ma part ?
Par ailleurs, le contrat de révélation faisant l' objet d ' un pourcentage prélevé sur l' éventuel héritage est-il gratuit pour les personnes handicapées ?
Que dit la loi ?
MERCI POUR VOS REPONSES.
Bonjour, LULU75.
Des réponses sur cette question de contrat de révélation ont été fournies sur d'autres fils de discussion.
Vous les lirez en faisant une recherche simple par le mot "généalogie".
Je vous le recommande vivement, car ce genre de proposition venant d'un généalogiste est la plupart du temps illégale.
Salutations.
Nouveau
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