Problème de succession : terrain de loisirs

Bonjour,

Mon grand-père est dédédé depuis 20 ans et avait un terrain de loisirs. Mon père, ses 4 frères et soeurs ont gardé le terrain. Mon père s'en occupe seul depuis ce temp et vient d'y mettre 1 mobilhome. Je veux vivre dedans.

A-t'il le droit vis-à-vis de de ses freres et soeurs car ils commencent à lui poser des problèmes ?

Je vous remercie pour vos reponses. Dernière modification : 13/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

ce terrain est donc en indivision entre lui et ses frères et soeurs.

selon l'article 815-2 du code civil, tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation du bien indivis.

mais l'article 815-9 ajoute: " Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité."

votre père ne peut disposer seul de ce terrain en indivision, il doit donc obtenir l'autorisation des autres indivisaires.

salutations

Bjr,

Ceci étant résider en Mobil-home toute l'année est théoriquement impossible même en terrain de loisir (c'est un camping).