Bonjour, mon mari s'est marié une première fois en 1972, il a eu un enfant en 1973, ils ont acheté une maison en 1974, sa femme est décédée en 1976 (pas de donation au der nier vivant)je me suis mariée avec lui en 1981, décès de son fils en 1993 (nous avons fait alors une donation au dernier vivant)décès de mon mari en 2011. Quel est mon héritage ? Je suis perdue mon notaire me donne une version et un autre notaire m'en donne une autre !
Si vous êtiez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que votre mari possédait déjà une maison en bien propre (au moment de votre mariage en 1981), celle-ci revient de droit à ses descendants ou ascendants directs (ou indirects) qui sont ses héritiers.
En principe, vous n'avez aucun droit à faire valoir sur ce bien et le notaire doit d'abord rechercher dans la famille de votre époux décédé (frères, sœurs, neveux nièces cousins etc..), à qui revient ce bien.
bjr,
il faudrait connaître ce que prévoit la donation au dernier vivant (souvent la donation de l'usufruit de l'universalité des biens du défunt.
si c'est cela, au décès de votre mari vous avez l'usufruit des biens communs mais également l'usufruit de ses biens propres.
en l'absence de descendant ou d'ascendant de votre mari, vous recevez toute la succession de votre mari.
il existe également des dispositions relatives au logement familial qui indique:
- Si, au moment du décès, le conjoint survivant occupe, à titre de résidence principale, un logement appartenant aux époux, ce logement et le mobilier lui est attribué gratuitement pendant une période d'un an. S'agissant d'un avantage matrimonial, cette occupation gratuite n'est pas soumise aux droits de succession.
- Une fois écoulé ce délai d'un an, le conjoint survivant conserve un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier. En d'autres termes, il peut continuer à l'occuper jusqu'à son décès. Si le logement n'est plus adapté à ses besoins, il peut alors le donner en location, afin de dégager des ressources nécessaires à de nouvelles conditions d'hébergement.
cdt
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