Prêt personnel par 2 co-emprunteurs

Bonjour, (obligatoire sur votre 1er message)

Avec ma concubine, nous avons fait un emprunt personnel de 20.000 €, nous sommes donc co-emprunteurs. Cette somme a été versée sur mon compte et je paie les mensualités. 1/ Puis-je lui rétrocéder cette somme sachant que je continuerai à payer les mensualités ?

2/ J'ajoute que nous devons nous marier et je souhaiterais que ce capital extérieur à ma succession lui soit propre. Aura-t-elle une dette de cette "libéralité" envers mes héritiers si toutefois ils en prenaient connaissance ?

3/ Pourra-t-elle être rapportée à la succession ?

Pour le motif de la transaction je pense préciser : prêt non employé au bénéfice du co-emprunteur.

Merci

Bonsoir,
Puis-je lui rétrocéder cette somme
Vous faites ce que vous voulez de cet argent sauf s'il s'agit d'un crédit affecté.
Pour le motif de la transaction
Il ne s'agit pas d'une transaction, qui suppose un échange, mais d'un don manuel qu'il convient d'enregistrer auprès des services fiscaux
Ici pour le don manuel :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

qu'entendez-vous par "credit affecté"

Crédit lié à l'achat d'un bien ou d'une prestation de service.

Bonjour micki2,

L'emprunt étant fait en commun, la somme empruntée, quelle que soit la personne qui effectue les remboursement, est un bien commun. De ce fait, oui, en cas de décès de l'un des emprunteurs, la moitié de cette somme tombera automatiquement dans la succession du défunt. Les héritiers seraient donc en droit de faire réintégrer 10.000 € dans cette succession, le fisc, via le notaire,y veillera.

Donc, réponse aux 3 questions (que j'ai numérotée pour plus de facilité) :

1/ oui pour 10.000 € seulement, votre part, mais après déclaration au fisc et si les héritiers ne s'y opposent pas.

2/ les 20.000 € ne peuvent pas lui être un bien propre, vos héritiers seront en droit de faire annuler cette clause, à moins qu'une compensation ne soit faite par la partie qui reçoit faute de quoi il pourrait y avoir détournement d'héritage.

3/ voir ci-dessus..

je pensais que les fonds appartenaient à celui qui s'acquittait des échéances (prélèvements bancaires à l'appui évidemment)

Bsr,
Les fonds appartiennent à l'emprunteur figurant sur le contrat de prêt, peu importe celui qui rembourse les échéances, l'organisme de crédit ne connait que l'emprunteur.
Par contre celui qui rembourse dispose d'une créance vis à vis de l'emprunteur.
cdt

justement il y a 2 co-emprunteurs sur le contrat donc les fonds qui,en fait, n'ont pas été utilisés comme la créance sont à partager en deux. Ne voulant pas créer une dette et ce prêt n'étant que très partiellement remboursé, il parait logique de partager cet argent et de partager la créance, ceci pour éviter tout problème de succession.
Ai-je bien compris?
Pour Tisuisse que je remercie : j'aimerais comprendre le mécanisme qui fait intervenir le fisc et le notaire dans cette démarche dans le cas où une succession devait être ouverte? Un prêt est une démarche personnelle qui répond à un besoin personnel qui ne concerne pas à priori la succession, lorsqu'il est soldé (très rapidement) dans notre cas, les choses sont closes quoique l'on ait fait avec cet argent, sachant qu'il ne s'agit pas d'un prêt immobilier bien sûr.
Merci

Franchement vous ne vous posez pas la question pourquoi les parents ne donnent-ils pas tout leur argent aux enfants quitte à vendre maisons et terrains, comme cela pas d'impôts, pas de notaire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.