Bonjour à tous,
Ma mère est décédée l'an dernier et c'est la guerre dans la famille concernant l'héritage, chacun campant sur ses positions.
La semaine dernière avait lieu une nième réunion entre nous. Après plusieurs heures, le notaire m'a tendu des documents à signer. Je lui ai signifié que je ne signerais rien sans savoir ce que c'était. J'étais épuisée, je n'avais pas mes bonnes lunettes et il m'a mis une telle pression que j'ai fini par signer alors que je n'avais pas pris connaissance des documents.
J'ai bien peur d'avoir ainsi favorisé un autre membre de la famille.
J'ai demandé à ce notaire d'avoir une photocopie des deux documents mais, quand je me suis déplacée à son étude, il a refusé de me donner quoi que ce soit.
Je précise que ça n'est pas la première fois qu'il ne respecte pas sa parole.
Que puis-je faire pour rattraper le coup ? Porter plainte contre ce notaire ? Pour quel motif et sous quel délai ?
Merci pour vos conseils éclairés, je suis complètement perdue.
Bjr
Si vous pouvez prouver que le notaire vous a obligé à signer ces documents contre votre volonté en usant de moyens interdits par la loi vous pouvez exercer une action contre votre notaire mais il vous faudra d autres arguments qu un problème de lunettes.
Avez vous des témoins?
Cdt
Bonjour amatjuris,
Effectivement, il y avait des "témoins" papotant entre eux, sans doute plus préoccupés par le déjeuner à venir que par ce qui se passait dans la pièce.
Ils n'ont pas forcément fait attention et , surtout, voudront-ils témoigner ? Rien n'est moins sûr.
Surtout, ne pas avoir d'ennuis...
il m'a mis une telle pression que j'ai fini par signer alors que je n'avais pas pris connaissance des documents.
Bonjour,
Comme le dit amatjuris, il faudrait davantage qu'une "pression" pour faire valoir une signature non consentie. D'ailleurs, qu'appelez-vous pression ? Vous n'aviez tout de même pas un pistolet braqué sur vous ?
Bonjour LagO,
Euh, non, désolée, pas de pistolet sur la tempe.
Il s'est montré pressant (genre : "Dépêchez-vous, on va pas y passer la nuit"),autoritaire, utilisant des paroles intimidantes.
Ca doit être le syndrome de la blouse blanche, enfin, de l'officier ministériel assermenté.
En tout cas, il était convenu que je devais récupérer les documents en question deux jours après.
Or, je suis passée à l'étude en fin de semaine dernière et j'attends toujours. "Le dossier a déjà dû être envoyé" (!). Comme d'habitude, j'ai droit au flou artistique et je n'ai jamais de réponse précise à mes
questions, c'est systématique...