Pouvoir d'un notaire ?

Bonjour,

Dans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine!
Un notaire peut il vérifier s'il reste des liquidités sur x comptes de la succession d'une conjointe décèdée, pour voir s'il peut récupérer la créance de restitution d'un quasi-usufruit née de la part d'une indemnité qu'aurait du percevoir son mari prédécédé ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Les notaires ont accès au ficheir FICOBA.

Bonjour,

Effectivement et merci pour votre réponse, en revanche je ne suis pas certain que cela puisse nous indiquer que le montant de la créance puisse être récupérée.

Bien cordialement.

Le notaire n'agira pas en mission de recouvrement forcé.

Il récuperera par contre le solde des comptes partie de la succession.