Bonjour,rnrnDans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine!rnUn notaire peut il vérifier s'il reste des liquidités sur x comptes de la succession d'une conjointe décèdée, pour voir s'il peut récupérer la créance de restitution d'un quasi-usufruit née de la part d'une indemnité qu'aurait du percevoir son mari prédécédé ?rnrnMerci de vos réponses
Bonjour,rnrnLes notaires ont accès au ficheir FICOBA.
Bonjour,rnrnEffectivement et merci pour votre réponse, en revanche je ne suis pas certain que cela puisse nous indiquer que le montant de la créance puisse être récupérée.rnrnBien cordialement.
Le notaire n'agira pas en mission de recouvrement forcé.rnrnIl récuperera par contre le solde des comptes partie de la succession.
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