pourquoi on paye autant au fisc ?

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi on paye autant au fisc ?


Il y a 2 personnes concernées, est ce normal que :

Sur la succession d'un patrimoine de 380000 €

l' usufruitière (concubine) paye 60 % de 380000 €

La nue propriétaire (soeur) " 45 % de 380000 €

ou est l'erreur ?


Merci de votre aide

Bonsoir,

Il n'y a pas d'erreur :

Lien de parenté Taux à appliquer*
Entre frères et sœurs 35 % jusqu'à
23 000 €, 45 % au-delà
Entre parents jusqu'au 4e degré inclus par exemple, entre oncle et neveu 55 %
Entre parents au-delà du 4e degré ou personnes non parentes 60 %
Neveu par alliance 60 %
Entre partenaires liés par un pacs 40 % jusqu'à
15 000 €, 50 % au-delà



Pour la concubine, il y a donc bien 60% de frais, puisqu'elle est considérée au regard de la loi comme une étrangère.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL