Pour debloquer une succession compliquee

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Bonjour,
Notre frère est décédé sans avoir pris position dans la succéssion de notre mère.Ne laissant que des dettes son fils à lui même renoncé à la succession de son père.Aujourd'hui,il serait prêt à revenir sur sa renonciation si la succession de la grand-mère lui rapporterait quelque argent une fois les dettes épongées.Sinon il continurait à faire le "mort".
Pour débloquer la situation,notre notaire propose de lui envoyer malgré tout le projet de succession de notre mère,tout en sachant que, selon ses propres dires, il ne devrait pas le tenir informé du montant de cette succession vu que notre neveu à oifficiellement renoncé auTGI(certificat à l'appui).
Est-ce légal ce procédé?et est-ce que cela ne risque-t-il de nous porter préjudice vu qu'il nous demande à nous l'autorisation de l'envoyer.Notre notaire nous dit que c'est la seule solution pour faire avancer la situation.Qu'en pensez-vous?Merçi par avance de vos conseils.

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Bonsoir, pour etre sure d'avoir bien compris :

Votre mère est décédée avant votre frere, qui n'avait pas encore accepté la succession de sa mère avant de décéder ?

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Bonsoir,
C'est bien cela dont il s'agit

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Marion2 Modérateur

Bonsoir,

Un RENONCANT peut revenir sur sa décision tant que l'héritage n'a pas été accepté par d'autres héritiers et cela pendant 30 ans...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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Marion2, puisque normalement les ouvertures de succession se font dans l'ordre, il ne serait pas logique que :

1) On ouvre la succession de la grand mere qui est partie la première, et son fils etant decede entre temps, c'est son petit fils qui herite

2) Après celle de la grand mere, on ouvre la succession du père, et là le fils renonce ?

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Bonsoir,
Merci d'avoir répondu,
En fait la grand mère est décédée en 1998 et le fils en 2001;
Le fils n'avait pas pris position quant à la succession de sa mère et le petit fils a renoncé à la succession de son père a cause des dettes .12 ANS après, pour débloquer cette situation,le notaire propose l'envoi du projet de succession de la grand mère pour que le petit fils décide s'il revient sur sa renonciation par appat du gain.Mais le notaire dit que ce n'est pas légal de faire ceci et il voudrait que nous lui donnions notre accord ?????