Phrase non comprise dans une copie de testament

Publié par

bonjour
pourriez vous m'expliquer le sens exact de cette phrase sachant qu'a la base il y a 5 enfant dans cette famille et quels sont les consequence pour les autres enfant.
'j'institue pour mes legataires universels conjoints,mes deux enfants,M.... et C...
je vous remercie d'avance pour votre reponse

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Devant un juge, cette phrase sera annulée, voire annulation totale de l'ensemble du testament.

En effet, cette phrase exclut les 3 autres enfants or, ces 3 autres enfants font partie des héritiers réservataires donc, en aucune façon ils ne sauraient être déshérités.

Publié par

je vous remercie

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
En fait, cette volonté ne serait probablement pas annulée, mais revue en respectant le droit des héritiers réservataires. C'est à dire que les 2 héritiers cités se partageraient, en plus de leur part de réserve, la quotité disponible.

Publié par

bonjour
je vous remercie pour votre reponse mais qu'entendez vous par quotite disponible

Publié par
Lag0 Administrateur

Une personne, lorsqu'elle a des héritiers réservataires (ici les enfants) ne peut pas décider comme elle le souhaite du devenir de ses biens après son décès. Ses biens sont divisés entre réserve héréditaire et quotité disponible. La réserve héréditaire va automatiquement aux héritiers réservataires, la personne ne peut disposer à sa guise que de la quotité disponible.
En présence de 5 enfants, la réserve héréditaire est de 3/4 des biens, donc 3/4 des biens seront divisés en 5 pour les 5 enfants. La personne ne peut donc disposer que d'1/4 de ses biens pour les léguer à qui elle veut, ici 2 de ses enfants, qui se partageront donc cette quotité disponible.