Bonjour,
Un cohéritier veut annuler un testament olographe fait chez un notaire pour supprimer la quotité disponible d'un autre héritier et prétend que le notaire ayant ouvert le testament avant une réunion de tous les héritiers entraine la nullité du testament.
A-t-il des chances de gagner devant un tribunal?
Bonjour,
L’ouverture du testament par le notaire
article 1007 alinéa 1 du code civil
Tout testament olographe ou mystique sera, avant d'être mis à exécution, déposé entre les mains d'un notaire. Le testament sera ouvert s'il est cacheté. Le notaire dressera sur-le-champ procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament, en précisant les circonstances du dépôt. Le testament ainsi que le procès-verbal seront conservés au rang des minutes du dépositaire.
1°- L’établissement d’un PV d’ouverture
Le notaire, une fois informé du décès et muni du testament, l’ouvrira.
Il consignera dans un procès-verbal plusieurs choses :
- les conditions dans lesquelles le testament lui est parvenu
- son contenu exact
- son apparence
Ce procès-verbal restera dans les archives du notaire avec l’original du testament.
Un héritier même exhérédé ( déshérité de la quotité disponible !) par testament, a la possibilité de demander une copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament.
Lire ce lien http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/ouverture-testament-suites-3703.htm
Il est donc normal que le notaire ait ouvert le testament avant de convoquer les heritiers
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