Peut on être propriétaire

Bonjour,
Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. Il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. La parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. Mais elle ne figure sur aucun acte de tous les propriétaires l ayant succédé pas même lui. Il se dit ayant droit de cette personne de 1920. Nous avons fait des recherches au foncier il n'y a personne. Sous le cadastre Napoléon c'était une cour commune. Mais il ne veut pas en démordre. Est ce legal? Merci pour vos réponses

Bonjour,

Les cours communes sont en indivision forcée. Cette parcelle est donc restée en indivision entre les divers voisins mais l’indivision n’est plus forcée.

Il faudrait regarder dans les actes conclus depuis les années 1920 ce qu’il en est exactement.

Il est possible que le voisin bénéficie de la prescription acquisitive si lui-même et ses prédécesseurs ont occupé la parcelle en question à titre de propriétaire paisiblement et publiquement de façon continue, ininterrompue et non équivoque.

Remarque : le nouveau dispositif anti-spam est exaspérant et de nature à faire fuir les potentiels intervenants.

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Bonjour,



En cas de prescription acquisitive, c'est à la voisinne d'en apporter la preuve.