Bonjour,
voila peut on consulter le kbis d'une société, est ce payant?
Merci
Deux possibilités:
Soit vous vous présentez au greffe du Tribunal de commerce le plus proche de chez vous qui vous délivrera une copie de ce Kbis contre un montant proche de 4.5 euros.
Soit vous demander une copie via le site www.infogreffe.com.
Il existe également des sites qui donnent certaines informations, sans que toutes les mentions du Kbis ne soient reprises comme www.societe.com
Cordialement,
Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com
merci Etcheverry
Je peux éventuellement ecrire au tribunal de commerce? car c'est un peu loin de mon lieu de résidence.(500km)
Je constate que sur infogreffe, pour recevoir le dossier c'est un peut cher 56.01..euros , est ce le meme prix pratiqué par le tribunal, s'il m'envoient les documents demandés?
Encore Merci
Vous pouvez directement les appeler pour leur demander combien coûte un envoi et quelle est la procédure à suivre (certain greffe exige le remboursement des frais d'envois, qui diffèrent selon l'importance du dossier).
Sauf erreur de ma part, chaque greffe de Tribunal dispose de sa propre grille tarifaire.
Le coût de 56.01 euros s'explique car vous avez demandé le dossier complet (qui comprend les actes déposés et certains document de comptabilité), ce qui est différent d'un simple Kbis (qui ne comprend que deux, ou trois feuilles...)
Restant à votre disposition,
Antoine ETCHEVERR
www.etcheverry-avocat.com
merci a vous ETCHEVERRY
Vais les appeler
bonne journée..
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés