Bonjour,
Quelqu'un m'a fait la donation d'un appartement, donation faite chez le notaire.
Je voulais savoir si cette personne peut y revenir, annuler cette donation ?
Quels sont les recours ? Cette personne est âgée et perd la tête.
Merci d'avance de votre aide
Dernière modification : 26/10/2011
non, sauf ingratitude du donataire
Mais par contre, si ça entame une réserve héréditaire, vous pourriez, un jour, devoir de l'argent aux héritiers
bjr,
une donation est par principe irrévocable sauf cas très particulier.
car dès l'instant ou vous donnez, le bien ne vous appartient plus.
souvent l'acte de donation prévoit certaines restrictions (interdiction d'aliéner le bien, retour au donateur en cas de décès du donataire).
relisez votre acte de donation.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés