BONJOUR marque de politesse [smile4]
lorsque mon beau pere deceda sont fils voulu sa part d'heritage , ce que fit ma mere , il prix donc d'un commun accord avec ma mere sa part d'heritage . ma mere viens de dcd et voila que ce monsieur reviens demandans le partage du pecule de la vente d'un terrain constructible . ma question est . en a t il le droit vu qu'il a percu au dc de sont pere saa part . merci .
Bonjour,
Reste à savoir si votre mère était pleinement propriétaire ou si une partie était en usufruit, le cfils de votre beau-père nu-propriétaire dans ce cas.
bonjour,
Après le décès de votre beau-père, il y a très probablement eu un acte notarié qui a été dressé pour établir le partage des biens succesoraux revenant à son fils.
C'est à la lecture de cet acte, que vous (ou votre notaire) saurez exactement si ce fils a eu en pleine propriété l'intégralité des biens qui lui revenaient ou si une partie des biens ne lui revenaient qu'en nue-propriété en attendant le décès de votre mère.
Dans ce second cas, depuis le décès de votre mère, il en a, désormais, la pleine propriété.
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