Bonjour,
Je suis actuellement en pleine succession et j'ai pris un notaire à distance n'étant pas sur place autre que celui chargé d'établir la succession.
Ma mère m'avait laissé une lettre libellée en bonne et due forme ou elle me laisse un bien propre, aucun notaire ni le mien ni celui chargé de la succession ne répond afin de savoir si cela à une valeur dans la succession que dois-je faire?
merci d'avance
rehad
Bonjour,
Avez-vous des frères et soeurs ? La succession comporte-t-elle des biens immobiliers ? Qu'appelez-vous "bien propre" ?
Bonjour,
Effectivement j'ai un frère un neveu et 2 nièces , la succession comporte des biens immobiliers, mais la lettre précise qu'elle me laisse une somme en bien propre , cette somme doit elle être consigné au moment du partage ?
merci de vos renseignements
rehad
Dans la mesure où cette lettre laissée par votre mère n'a pas été enregistrée au Fichier des Dernières Volontés, et si la somme qui vous est allouée sur cette lettre entame la part réservataire de votre frère, il y a de grande chance pour que le notaire chargé de la succession n'en tienne pas compte car cette lettre peut être annulée en totalité ou en partie par la justice.
Petite précision : votre neveu n'est pas héritier de votre mère, c'est son père (votre frère) qui est l'héritier réservataire.
merci de votre réponse , en ce qui concerne mon neveu et ma nièce c'est parce que leurs parents sont décédés qu'ils sont dans la succession d'autre part je ne comprends pas que les notaires me fixent une bonne fois pour toute en consultant le fichier c'est oui ou non ils ne savent pas répondre cela ?
cordialement
rehad
Il faut d'abord, surtout si vos neveux son mineurs, faire l'inventaire de cette succession puis de vérifier si la somme qui vous est allouée entame, ou non, la part réservataire.
Je vous conseille de poser la question à votre chambre départementale des notaires.
mon neveu et ma nièce sont majeurs leurs parents décédés, je vais poser le question à la chambre départementale de notaires
merci de m'avoir éclairé
cordialement
rehad