pas de convention de quasi-usufruit = pouvoir total de l'usufruitier?

Bonjour à la communauté,

Suite aux conseils avisés prodigués lors des dernières difficultés rencontrées dans la succession de notre père, plus d’un an après nous revenons à nouveau vers vous pour avis car nous sommes assez désœuvrés … Bientôt 2 ans que notre père est décédé et la succession n’est toujours pas réglée.

En cause, le sort réservé aux liquidités laissées par notre père dont ma belle-mère est usufruitière. Nous avons demandé (par écrit et à plusieurs reprises) depuis l’ouverture de la succession à l’office en charge l’emploi des sommes au regard du risque (certain) d’insolvabilité de notre belle-mère (notre père ne l’ayant pas dispensée de caution). L’office fait un peu la sourde oreille là-dessus et nous dirige depuis le début vers un partage (que nous ne souhaitions pas) et nous n’avons jamais reçu aucun projet de convention de quasi-usufruit malgré plusieurs demandes.

Nous avons relancé à plusieurs reprises sans résultat. Ma belle-mère fait la morte et le notaire nous dit qu’il n’y peut rien. Suite à un rendez-vous avec lui pour s’enquérir des solutions concrètes pour débloquer cette situation, il nous apprend qu’elle a un accès effectif aux comptes (bien que nous ayons exigé l’emploi des sommes) et peut à sa guise dépenser l’intégralité du capital, raison pour laquelle il nous dirige de nouveau vers le partage. Et là nous sommes comme des ronds de flan, puisque nous avions demandé le placement de ces sommes et que nous considérions (visiblement à tort ?) que le temps que cela se concrétise notre belle-mère ne pouvait pas les dépenser. Nous en avons échangé plusieurs fois avec le notaire, qui connait notre position et ne nous a jamais indiqué le contraire… Nul n’est censé ignorer la loi mais quand même, nous sommes assez interloqués de tout cela.

Avons-nous loupé quelque chose ? Nous ne comprenons pas comment nous en arrivons là alors que nous exprimons depuis bientôt 2 ans notre volonté de lui bloquer l’accès à ces liquidités. A ce jour le notaire nous indique que nous n’avons pas d’autre choix que de proposer le partage (sous réserve que Madame l’accepte, maintenant qu’elle a compris qu’elle pouvait librement jouir du capital sans rendre de comptes !) car en l’absence de convention il n’y aura pas de créance de restitution (qui n’aurait pas été honorée de toute façon).

Désolés pour ce long message, nous sommes très perplexes sur la situation et les recours que nous pouvons avoir ? Nous vous remercions par avance de vos conseils toujours précieux.



Bien cordialement, NSD