Bonjour,
suite décès parents, les enfants vendent la maison. Un des enfants, décédée en 2002, a eu 1 fils. Divorcée, elle s'était remariée avec un homme qui avait déjà 2 enfants. Le notaire nous informe que la part revenant au fils, représentant sa mère décédée, sera amputée d'une partie qui ira aux 2 autres enfants ! Sur quelle loi s'appuie t-il et quelle logique suit-elle ? Merci pour la réponse .
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
