Bonjour,
J'ai besoin d'un avis objectif, donc neutre, me permettant de comparer le partage qui m'est proposé après passage devant le TGI & cour d'appel, puisque le notaire mandaté a refusé de respecter les volontées testimoniales, dévalué les biens concernés & la décision du TGI.
Il y a 2 enfants d'un premier mariage , et une union réduite aux acquêts.
Voici la liste des biens et leurs destinations choisies par le défunt :
a- Actif de la communauté : 16 864.22
b- Passif de la communauté : 12253.75
c- Assurance vie réintégrée par TGI : 76224 - Pour règler ses dettes
d- Foncier 1 fixé par TGI : 64028.50 - 1/3 chacun + usufruit 22867, fixé par TGI, au conjoint
e- Foncier 2 : 13339 - au conjoint
f- Foncier 3 : 57930 - 1/2 par enfant
Passif de la succession ( frais funéraires + prêt défunt non couvert ) : 41241.70
Je souhaiterai savoir quels sont les droits de chacuns, comment calculer & imputer les réductions de legs.
Sachant qu'au final :
Le conjoint se voit attribuer : a à e
Enfant 1 : se sépare de tout
Enfant 2 : f
Vous remerciant de votre aide,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés